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Le Conseil de l'Union européenne
Le Conseil est le principal centre de décision politique de l’Union européenne La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation. Le Conseil a un rôle de décision et de coordination Le Conseil de l’Union européenne exerce un pouvoir législatif, généralement en codécision avec le Parlement européen. Les actes du Conseil peuvent prendre la forme de règlements, de directives, de décisions, d’actions ou positions communes, de recommandations ou d’avis. Le Conseil peut aussi adopter des conclusions, déclarations ou résolutions. Lorsque le Conseil agit en tant que législateur, c’est en principe la Commission européenne qui formule les propositions. Celles-ci sont examinées au sein du Conseil, qui peut les modifier avant de les adopter. Le Parlement européen participe activement à ce processus législatif. Pour un large éventail de questions, les actes législatifs communautaires sont adoptés conjointement par le Parlement et le Conseil selon une procédure de codécision. Le nombre de voix de chaque État membre est fixé par les Traités. Les Traités définissent aussi les cas où la majorité simple, la majorité qualifiée ou l’unanimité sont requises Une majorité qualifiée est atteinte lorsque ces deux conditions sont remplies: une majorité d’États membres donne son approbation (dans certains cas une majorité des deux tiers); Ouverture et transparence des travaux du Conseil - Fiche d'information La Présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée à tour de rôle par les États membres Le Conseil est présidé à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois (de janvier à juin, et de juillet à décembre), selon un ordre préétabli. La Présidence du Conseil joue un rôle primordial dans l’organisation des travaux de l’institution, notamment dans l’impulsion du processus de décision législatif et politique. Elle est chargée d’organiser et de présider l’ensemble des réunions, y compris les nombreux groupes de travail ainsi que d’élaborer des compromis. |



