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Les Départements Français

Les départements ont été créés par une loi du 22 décembre 1789.
 
Une loi de 1831 prévoit l'élection (au suffrage censitaire) des conseillers généraux.

L'exécutif départemental est assuré par le préfet de leur création, par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), à la loi du 2 mars 1982.

C'est en 1871 que les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct.

Cette rubrique retrace les modalités d'élection et de fonctionnement des organes départementaux.

(voir le menu sur la droite).



 
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